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Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 20/07/2015 14:15

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Message édité par Aeo le 20/07/2015 14:18

Bonjour,

Merci encore de votre réponse.

1°) Restons dans le cas des Achats Immatériels et Prestations de Services Hors UE, les autres cas étant traités en détails par un grand nombre de ressources. Sur les écritures à passer, je crains ne pas comprendre :(

Ok pour le compte 44566x TVA Déductible, mais qu'en est-il de la contre partie ? On est bien dans un cas d'auto-liquidation et cette TVA doit s'annuler quelque part ? Dans le cas d'achats en UE on utilise 4452x, d'où une opération qui devient neutre en TVA. Quel compte utiliser en "contre partie" dans le cas hors UE ?

Pour reprendre votre exemple (je n'utilise pas les sous comptes que vous mentionnez pour le moment, j'y reviens en partie 2 de ce message) :

Cas 1 - en Europe : facture de 1000€ via un fournisseur allemand, qui facture HT selon les "nouvelles" directives (son numéro de TVA intracommunautaire est connu)

D 6261xx Frais de Téléphonie      1000
C 401xxx Fournisseur A               1000

D 44566x TVA Déductible                           200
C 4452xx TVA Due Intracommunautaire      200

=> pas de problèmes ici


Cas 2 - hors Europe : facture de 1000$ (disons que c'est équivalent à 800€ au taux du jour) auprès d'un fournisseur US qui n'est pas immatriculé à la TVA en Europe

D 6261xx Frais de Téléphonie        800
C 401xxx Fournisseur B                 800

D 44566x TVA Déductible              160
C ?????? ??????                            160

=> quel compte utiliser si l'auto-liquidation est bien nécessaire ?

C'est relativement frustrant. J'ai parcouru de nombreux sites Internet spécialisés en comptabilité et création d'entreprise, sujets de forums, parcouru 3 ouvrages de compta générale, des cours d'IUT, master et même DCG, et c'est toujours la même chose : les cas intracommunautaires sont exposés, les achats de biens hors UE (marchandises, ie. import) aussi, de temps en temps, mais jamais les cas évoqués dans ce sujet, à tel point que je me demande si je suis le seul à m'interroger sur ces cas ? Ou bien la réponse est-elle plus simple, quelque chose m'échappe et je me "prends trop la tête" ??

2°) Concernant la numérotation des comptes, vous écrivez "il faut", mais c'est la première fois que je lis ce type de règles, et ne trouve aucune information à ce sujet via Google. Cela m'a amené à lire les règles préconisées par l'ANC dans ce document, ils n'en font pas mention non plus. Auriez-vous une ressource à conseiller où trouver ce type d'informations ? S'agit-il peut être d'une règle interne à votre entreprise ?

Issu du document cité précédemment :
"Des subdivisions des comptes d'achat peuvent être ouvertes pour identifier :
- les achats en France et à l'étranger ;
- les achats faits par l'entité auprès d'entités liées ou avec lesquelles elle a un lien de participation"

Une précision similaire est faite pour les comptes 40, 41, 60 et 70. Mais pas de règle particulière évoquée.

Merci pour votre contribution, qui je l'espère sera utile à d'autres personnes se posant ces mêmes questions.

Bien à vous,

aeo



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