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Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 21/07/2015 10:01

Entrepreneur
Messages: 5
Inscrit le: 17/07/2015
Région: 17 - charente-maritime


Bonjour,

Merci pour votre source sur la numérotation des comptes qui est une précision effectivement peu accessible aux novices. Pour les personnes qui tomberaient sur ce sujet, le document peut être consulté ici : revuefiduciaire.grouperf.com/guide/201303/rfiducwb201303_0400_05897D_som.html

Par ailleurs, je suis effectivement novice et ne souhaite en aucun cas vous froisser mais l'écriture que vous conseillez me semble incorrecte et ce pour plusieurs raisons :

  • dans l'exemple d'une facture à 1000$ / 800€, je ne crois pas que la TVA puisse être calculée de la sorte : elle ne fait partie intégrante du coût.
  • je ne pense pas qu'il y ait TVA à déduire (445660), étant donné qu'il n'y a pas eu de TVA payée.
  • comme évoqué précédemment, le lien que vous proposez (Hachette) ne concerne que les biens = marchandises = importation. Dans le cas présent, il n'y a pas de passage en douanes, donc pas de TVA facturée et donc pas de TVA déductible de la sorte.

Retour à la case départ. Dans le même lien de la Revue Fiduciaire cité plus haut :

Les différents cas d'autoliquidation concernent :
- le régime général et obligatoire pour toutes opérations, livraisons de biens ou prestations de services réalisées par un assujetti identifié hors de France au bénéfice d'un assujetti identifié en France (CGI art. 283-1, al. 2) ;
- le régime de l'autoliquidation propre aux déchets neufs d'industrie et matières de récupération applicable aux livraisons et prestations à façon de déchets neufs d'industrie et matières de récupération (CGI art. 283-2 ; voir § 2-3) ;
- le régime d'autoliquidation des prestations de services rendues à un preneur assujetti à la TVA en France (CGI art. 259-1) par un assujetti qui n'est pas établi en France, et dont le lieu d'imposition est situé en France, le redevable étant le preneur assujetti ou la personne morale non assujettie identifiée à la TVA en France (CGI art. 283-2) ;
- le régime d'autoliquidation des livraisons de gaz naturel ou d'électricité imposables en France (CGI art. 258-III-b) ;
- le régime d'autoliquidation des services de communications électroniques (CGI art. 302 bis KH).

Il est également donné en exemple :

Soit une entreprise française, bénéficiaire d'une prestation de services d'un montant de 10 000 € HT au taux de TVA de 19,6 %, qui doit autoliquider sa TVA.

D 604 Achats d'études et de prestations de services 10 000
C 401100 Fournisseurs 10 000

D 44566 TVA déductible sur autres biens et services 1 960
C 445 TVA due sur prestations de services 1 960

J'aurai souhaité la confirmation de membres expérimentés :

- est-on bien, pour les opérations mentionnées dans ce sujet, dans des cas identiques ?
- les comptes mentionnés dans la Revue Fiduciaire sont-ils identiques à ceux à utiliser dans le cas présent ?

Merci pour toute aide,

aeo



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