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Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 21/07/2015 14:41

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Il y a différents cas d'auto-liquidation de la TVA. Le plus connu est celui des transactions intra-communautaire (au sein de l'UE), la dernière en date est celle des travaux liés à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment.

Dans l'exemple que vous donnez, vous n'achetez pas dans l'UE, il n'y a donc pas d'auto-liquidation... sauf à bien vérifier sur la facture que votre fournisseur n'a pas noté un numéro de TVA Intracommunautaire, car il aurait un bureau "relais" soit en France, soit en UE.

Donc vous devez enregistrer vos factures directement en compte de charges, sans aucune TVA de ressortie, car vous ne pouvez pas la récupérer en France. Il y a d'autres cas de figure, où elles sont récupérables auprès des autorités locales, mais cela est rare, et ne semble pas être votre cas.

Dans le cas où vous vendriez à l'Export (hors UE), vous devez porter une mention particulière sur la facture, et le déclarer sur votre déclaration de TVA. En France, vous n'avez rien de particulier à faire concernant la TVA sur Achats, s'il ne s'agit pas de la TVA Française ou les cas d'auto-liquidation.

Cordialement

Nadine



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