Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?



10 réponses
8973 lectures
Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 21/07/2015 14:41

Chef comptable en entreprise
Messages: 131
Inscrit le: 23/05/2013
Région: 44 - loire-atlantique


Bonjour,

Il y a différents cas d'auto-liquidation de la TVA. Le plus connu est celui des transactions intra-communautaire (au sein de l'UE), la dernière en date est celle des travaux liés à la sous-traitance dans le secteur du bâtiment.

Dans l'exemple que vous donnez, vous n'achetez pas dans l'UE, il n'y a donc pas d'auto-liquidation... sauf à bien vérifier sur la facture que votre fournisseur n'a pas noté un numéro de TVA Intracommunautaire, car il aurait un bureau "relais" soit en France, soit en UE.

Donc vous devez enregistrer vos factures directement en compte de charges, sans aucune TVA de ressortie, car vous ne pouvez pas la récupérer en France. Il y a d'autres cas de figure, où elles sont récupérables auprès des autorités locales, mais cela est rare, et ne semble pas être votre cas.

Dans le cas où vous vendriez à l'Export (hors UE), vous devez porter une mention particulière sur la facture, et le déclarer sur votre déclaration de TVA. En France, vous n'avez rien de particulier à faire concernant la TVA sur Achats, s'il ne s'agit pas de la TVA Française ou les cas d'auto-liquidation.

Cordialement

Nadine



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/achats-prest-de-services-biens-immateriels-hors-ue-tva-t53804
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer