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Achats Prest. de services & biens immatériels hors UE : TVA?



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Posté dans le forum Forum Technique de la comptabilité
Message écrit le: 23/07/2015 11:31

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Message édité par Aeo le 23/07/2015 11:33

@ Tornareccio2015 : au risque de me répéter, votre lien ne concerne que les marchandises à l'import, pour lesquelles il y a passage en douanes. Le deuxième lien n'affiche aucune information de mon côté : page de présentation d'un livre.

@ Nadine : merci pour votre contribution détaillée ! Pour ma compréhension personnelle, lorsqu'il est mentionné "assujetti qui n'est pas e?tabli en France" dans ce type de texte (article 283 du CGI) :

2. Lorsque les prestations mentionnées au 1° de l'article 259 sont fournies par un assujetti qui n'est pas établi en France, la taxe doit être acquittée par le preneur.

On parle donc d'entreprises basées hors UE mais immatriculées à la TVA en Europe ? (en sus, évidemment, d'entreprises européennes).

Ou encore dans ce sujet :

https://www.compta-online.com/tva-sur-prestation-services-hors-union-europeenne-t41942

Les prestations de service immaterielles entre professionnels (assujettis) suivent la règle générale de territorialité. Celle-ci ne distingue pas si le prestataire est hors ou dans l'Union Européenne. Ce qui compte, c'est uniquement que le preneur est installé en France. Il y a donc TVA à autoliquider par le client.

"Assujettis" est-il équivalent de "immatriculé à la TVA en Europe" ?

Et sur la déclaration de TVA :

Achats de biens ou de prestations de services réalisés auprès d'un assujetti non établi en France (CGI art. 283-1)

Toujours la même chose, qu'entend-on par "assujetti non établi en France" ?

Ainsi, sauriez-vous me confirmer que l'information contenue dans ce sujet est alors fausse, ou tout du moins, seulement valable lorsque le prestataire est immatriculé à la TVA en Europe ?

http://forum.netpme.fr/3-gestion-entreprise/33838-achat-d-une-prestation-immaterielle-hors-cee/

De la même façon :

https://europa.eu/youreurope/business/vat-customs/cross-border/index_fr.htm

Si vous achetez des services pour votre entreprise à un prestataire établi en dehors de l'UE, vous devez en principe acquitter la TVA au taux applicable dans votre pays, comme si vous aviez fourni vous-même les services (en utilisant la procédure d'autoliquidation, qui consiste à s'autofacturer la TVA).

Vous pourrez en principe en déduire le montant ultérieurement.

Est-il sous entendu un prestataire établi en dehors de l'UE mais immatriculé à la TVA en Europe ?


Merci de votre aide précieuse. En tant qu'entrepreneur, et pourtant ayant quelques bases en comptabilité (titulaire d'un master en commerce), ce sujet est d'une complexité pour le moins inattendue.

Bien à vous,

aeo



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