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Decloyer, révision des valeurs locatives : où en êtes-vous ?



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 22/07/2015 14:08

Collaborateur comptable en cabinet
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Message édité par Comptable69 le 22/07/2015 14:10

Bonjour,

Avez vous des info concernant la nouvelle déclaration de loyers obligatoire depuis le 1er Janvier 2015 qui concerne les locataires de locaux professionnels (Bureaux, locaux commerciaux)?

Pour rappel, la date limite de dépôt est fixée au 15 Septembre 2015.

Si j'ai bien compris il y  2 étapes :

- Réclamer à l'administration fiscale la liste de ses locaux pour chaque entité juridique concernée par la réforme des Valeurs Locatives. Cette télé-procédure est à effectuer chaque année même si aucune modification n'a eu lieu d'une année à l'autre

- Déclaration de loyers EDI-TDFC: Cette procédure se fera une fois les informations réceptionnées. C'est cette deuxième étape qui doit être effectuée au plus tard le 15/09/2015.

J'aimerais savoir si vous avez testez les envois.

Je pense que cette nouvelle obligation va encore être chronophage...

Bon courage à tous dans cette dernière ligne droite avant les congés.

Cordialement



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