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Comptabilisation tva dans comité d'entreprise.
2 réponses
1763 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
| Message écrit le: 27/07/2015 16:48 |
Patou77  Entrepreneur
Messages: 123 Inscrit le: 20/03/2010 Région: 77 - seine-et-marne
| Message édité par Icovellauna le 27/07/2015 19:20 bonjour, Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël, etc...) car je tiens la comptabilité du comité d'entreprise où je travaille. comité d'entreprise qui vient d'être fait depuis peu. merci pour votre précieuse participation bien cordialement
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| Message écrit le: 28/07/2015 08:02 |
Mozo  Comptable en entreprise
Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault
| Bonjour, Un CE n'est pas soumis en principe à la tva et impôt. Le principe est que le CE suit le même principe que ses membres, c'est à dire les consomateurs déjà évoqué sur Compte Online CE Cordialement Christian
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| Message écrit le: 31/07/2015 19:40 |
Comptassima  Comptable général en entreprise
Messages: 234 Inscrit le: 15/11/2008 Région: 93 - seine-saint-denis
| Message édité par Comptassima le 31/07/2015 19:42 Erreur
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