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Comptabilisation tva dans comité d'entreprise.



2 réponses
1856 lectures
Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/07/2015 16:48
Patou77

Entrepreneur
Messages: 124
Inscrit le: 20/03/2010
Région: 77 - seine-et-marne


Message édité par Icovellauna le 27/07/2015 19:20

bonjour,

Pouvez-vous me dire si je peux récupérer la tva sur des factures de prestations extérieures ou autres dépenses (attractions pour les enfants pour noël, etc...) car je tiens la comptabilité du comité d'entreprise où je travaille.

comité d'entreprise qui vient d'être fait depuis peu.

merci pour votre précieuse participation

bien cordialement



Message écrit le: 28/07/2015 08:02
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Un CE n'est pas soumis en principe à la tva et impôt.

Le principe est que le CE suit le même principe que ses membres, c'est à dire les consomateurs

déjà évoqué sur Compte Online  CE

Cordialement

Christian



Message écrit le: 31/07/2015 19:40
Comptassima

Comptable général en entreprise
Messages: 246
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Message édité par Comptassima le 31/07/2015 19:42

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