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Constatation Produits Intra-groupe



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/07/2015 15:21

Etudiant DSCG
Messages: 3
Inscrit le: 30/07/2015
Région: 06 - alpes-maritimes


Bonjour,

Alors voila, je suis tombé il y a peu sur un problème lié à la struture d'un groupe : 

  - Une Holding Animatrice (personnel dirigeant, administratif etc...) facture massivement ses prestations à ses filles (tout est clean, prestations qualifiables d'effectives, territoire français etc...).

  - Cependant, cela génère quelques "dysfonctionnements" (nature et pourquoi du dysfonctionnement inutile à expliquer), qui disparaitraient s'il n'y aurait plus de facturation de ces prestations.

 

Question : Est-il envisageable selon vous de cesser la constatation de ces "avantages" (qui d'ailleurs se rapprocherait davantage de la synergie que de la véritable contribution) perçus par les filles?

A mon sens non car cela correspondrait à un Acte anormal de gestion (et par conséquent une nécessité de comptabilisation), mais est il possible de jouer substanciellement avec un ridicule prix de transfert? (étant des services on ne tombe pas dans les infraction de vente à perte etc...)

 Merci par avance!



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