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Constatation Produits Intra-groupe



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 30/07/2015 21:08

Comptable général en entreprise
Messages: 242
Inscrit le: 15/11/2008
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour,

-Pouvez vous être plus précis sur les dysfonctionnements générés.

Est-il envisageable selon vous de cesser la constatation de ces "avantages" (qui d'ailleurs se rapprocherait davantage de la synergie que de la véritable contribution) perçus par les filles?

-D'après ce que je comprends, ne sont pas des avantages rendus aux filiales puisqu'il y a  une facture en contrepartie.

Si la holding ne refacturait pas, serait dans ce cas un avantage pour les filiales et considéré par le fisc d'un AAG

mais est il possible de jouer substanciellement avec un ridicule prix de transfert? (étant des services on ne tombe pas dans les infraction de vente à perte etc...)

Un prix de transfert est à justifier aussi en cas de contrôle, et de même il faut que les parties arrive àse mettre d'accord sur le prix car son choix peut avoir un impact sur les résultats.

Bien sûr ceci n'est que mon avis,

Cdt,



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