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Constatation Produits Intra-groupe



5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 28/08/2015 11:24

Etudiant DSCG
Messages: 3
Inscrit le: 30/07/2015
Région: 06 - alpes-maritimes


Merci pour votre réponse très complète et ouverte! (dans ce genre de calcul il est vrai qu'on oublie souvent certaines contraintes maximales telles que le marchandage ou l'objet des société facturant à l'euro près...), et désolé pour ce différé de réponse.

Vis à vis de la facturation de la société Holding, ma question serait plutot à l'inverse en fait : L'animation d'une Holding oblige t'il nécessairement à constater un produit au sein des filiales? Sinon existe t'il une notion délimitant cela? ( => Voyez vous des cas où une société animatrice ne serait pas obligée au motif de l'AAG à facturer l'avantage qu'elle procure à ses filles?).

 



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