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Utilisation compte 467



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 01/08/2015 11:27

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 301
Inscrit le: 05/12/2010
Région: 12 - aveyron


Bonjour,

A mon sens, l'utilisation des comptes 467 est proposée afin de faire échapper les retards de paiement des créances et dettes fournisseurs aux dispositions des conventions de trésorerie intragroupe, et notamment, aux intérêts sur les avances de trésorerie.

Ce qui en soit n'est pas terrible puisque rappelons que les créances et dettes intragroupes sont soumises aux dispositions de la loi LME sur les délais de règlement.

L'imputation dans des comptes courants (et non les comptes 18, ou 267, qui ont tendance à polluer l'analyse fonctionnelle du bilan) vaut paiement, et on peut en tirer touts les conséquences, notamment en matière de TVA, permet de respecter ces dispositions. La contrepartie, c'est qu'il faut calculer des intérêts sur C/C lorsqu'il existe une convention de trésorerie intragroupe.

Cordialement.



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