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Congés payés dans solde tout compte



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 06/08/2015 10:25

Comptable en entreprise
Messages: 163
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

Je pars du principe que votre année 2013 était normale, ainsi vous avez accumulé 5 semaines de CP au 31 mai 2014. Ces congés étaient à prendre. Si ce n'est pas le cas vous devrez donc calculer les jours de congés que vous avez cotisé.

Vous avez été en arrêt maladie du 19 juin au 1er août, puis en congés maternité du 02 août au 08 décembre.

Sachez tout d'abord que vos congés payés cumulé en 2013 et donc à prendre en 2014 sont acquis. Vous n'avez pas pu les prendre en période de maladie ni de maternité, ils sont donc reportés.

La période de maternité est spéciale dans le fait que c'est une période ou vous continuer à accumuler des congés payés. Cela est considéré comme du temps de travail effectifs et vous cumulez donc des congés.

Donc pour 2013 : 30 jours, du 1er au 19 juin : 1.67 jours (pour le détail : 2.5 x 20 /30 = 1.66666), du 09/12 au 31/12 : 1.77 jours (pour le détail : 2.5 * 22 / 31 = 1.77419), pour janvier, février et mars 2.5 jours par mois, soit 7.5 jours. Enfin du 1er au 8 avril : 0.75 jours (pour le détail : 2.5 * 9 / 30 = 0.75). Puis vous êtes en maladie donc les congés restent à prendre.

ce qui fait selon mon calcul : 30 + 1.67 + 1.77 + 7.5 + 0.75 = 41.69 jours.

Je ne suis pas sur à 100% de mon calcul. Donc j'attends la validation de l'un des modérateurs du site.

Cordialement,



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