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Traitement Fiscal du boni et du mali de liquidation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/08/2015 17:49

Assistant comptable en cabinet
Messages: 2
Inscrit le: 11/04/2012
Région: 69 - rhône


Bonjour,

Je suis en charge de procéder à la liquidation amiable d'une SARL et j'ai des questions concernant le boni de liquidation et le mali.

Tout d'abord, je pensais que le boni de liquidation étaient imposé uniquement entre les mains des associés après le partage. Or j'ai récemment lu sur internet, que le boni devait être imposé à l'IS avant le partage et ensuite entre les mains des associés. Ainsi, cela signifie qu'il est imposé à deux reprise?

De plus, au niveau du partage, j'aimerai avoir un confirmation sur l'imposition du boni pour un associé personne morale : le boni de liquidation est-il bien imposé à l'IS (33 1/3% ou 15%) sauf dans le cas d'une exonération régime mère fille? Dans ce cas, il est comptabilisé en produit exceptionnel?

Enfin, en cas de mali, est-ce que l'associé personne physique peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu?

En vous remerciant par avance,

Cordialement,



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