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Traitement Fiscal du boni et du mali de liquidation



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 04/08/2015 23:30

Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1243
Inscrit le: 06/12/2006
Région: 51 - marne


Bonjour,

Tout d'abord, je pensais que le boni de liquidation étaient imposé uniquement entre les mains des associés après le partage. Or j'ai récemment lu sur internet, que le boni devait être imposé à l'IS avant le partage et ensuite entre les mains des associés. Ainsi, cela signifie qu'il est imposé à deux reprise?

Non, indiquez votre source qui ne doit pas être très fiable... Le boni est la part de résultat supérieure au montant du capital social. La distribution de ce boni suit les mêmes règles que la distribution d'un dividende (avec abattement de 40% pour les personnes physiques car le boni ainsi distribué a déjà subis l'impôt).

A noter qu'il peut également être soumis à cotisation sociales dans certains cas, pour le liquidateur associé.

De plus, au niveau du partage, j'aimerai avoir un confirmation sur l'imposition du boni pour un associé personne morale : le boni de liquidation est-il bien imposé à l'IS (33 1/3% ou 15%) sauf dans le cas d'une exonération régime mère fille? Dans ce cas, il est comptabilisé en produit exceptionnel?

Comme indiqué, ci-*avant, il faut traiter votre boni comme une distribution de dividende, donc effectivement imposition sauf régime société mère fille et QP de frais et charges. il s'agira d'un produit financier.

Enfin, en cas de mali, est-ce que l'associé personne physique peut bénéficier d'une réduction d'impôt sur le revenu?

De quelle réduction d'impôt parlez vous ? Il s'agit d'un abattement et non d'une réduction (40%).

Les abattements fixes et crédit d'impôt ont été supprimés.

Cordialement,



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