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Fiscalité de la cession de parts de SELARL



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 05/08/2015 11:12

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Message édité par Vanesslyon le 05/08/2015 11:13

Bonjour à tous,

je suis en train de rédiger un mémoire pour le DSCG sur l'intérêt de la SELARL par rapport au BNC.

Je ne trouve nul part 2 fois la même réponse quant à la fiscalité de la cession des parts de SELARL de l'unique dirigeant qui part à la retraite.

tantôt je lis que c'est exonéré selon le 151 septies du CGI (départ à la retraite maxi 300 000€)

tantôt je lis que la cession est exonérée si le montant est inférieur à 500 000€

l'abattement pour durée de détention des parts est-il valable en SELARL ?

Merci par avance à ceux qui prendront le temps de me répondre. Je ne voudrais pas écrire de bétise dans mon rapport.



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