Message écrit le: 07/04/2006 12:41
Cpp Employé en comptabilité Messages: 14 Inscrit le: 27/02/2006 Région: 75 - paris	Bonjour, Nous avons fait appel à un fournisseur (prestation de service non exonérée) avec lequel nous avions déja travaillé par le passé ; il était jusqu'à maintenant soumis à TVA. Depuis cette année, ils nous envoient des factures sans TVA parce qu'il nous dit qu'il n'est plus soumis à TVA (c'est ce que son comptable lui a dit). Ma question est la suivante : est-il possible d'être soumis à TVA une année et ne plus l'être l'année suivante ? Cela peut-il s'expliquer par le fait que son activité n'est pas habituelle ?(petit CA) Merci pour votre aide CPP

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