Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Biens immobiliers d'une Sarl repris par les associés



2 réponses
935 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/08/2015 01:35

Responsable comptable en entreprise
Messages: 2
Inscrit le: 10/08/2015
Région: 988 - nouvelle calédonie


Bonjour,

2 associés ont crée une Sarl, ils ont construit des bâtiments à vocation commerciale de type hôtellerie sur le terrain d'un des associés: construction sur sol d'autrui,

Les amortissements ne sont pas terminés sur ces constructions, ils restent environ 200 000€ à amortir, il reste un reliquat de crédit de 80 000€, la société a une dette envers les associés (compte associés) de 300 000€.

Est-il possible de diminuer le montant du compte associé en transférant les biens immobiliers à l'associé propriétaire du terrain des : 200 000€ restant à amortir et des 80 000€ de crédit bancaire repris par l'associé? L'associé se trouvant donc de fait propriétaire des murs en totalité, est-ce possible comptablement et juridiquement, faut-il créer une SCI avec des rachats de parts?

Pour précision, la Sarl n'a pas payé de loyers pendant 10 ans en contrepartie de travaux qu'elle effectuerait.

Merci d'avance pour vos réponses

Cordialement

Stéphan'



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/biens-immobiliers-une-sarl-repris-par-les-associes-t53992
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer