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Salarié en arrêt maladie lors du début de ses congés payés



4 réponses
889 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/08/2015 16:34
Krokro

Comptable général en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 12/09/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

J'aurais une petite question à vous soumettre, si quelqu'un peut m'éclairer ce serait génial.

Nous avons un salarié qui est en arrêt maladie depuis le 19/08 et reprise prévue le 27/08. Or, ses congés payés devaient débuter le 24/08.

Comment cela se passe ?

Dois-je lui décompter quand même ses CP du 24 au 26 alors qu'il est en arrêt maladie ? Et si la maladie est prolongée, est-ce que cela a également un impact sur ses congés payés ?

Je vous remercie par avance.



Message écrit le: 26/08/2015 12:17
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Bonjour,

Le 1er événement est la maladie (19/08), ce qui doit être retenu pour qualifier l'absence ; cela reporte donc ses congés payés.

Cordialement


Message écrit le: 26/08/2015 13:08
Kayzah

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 276
Inscrit le: 24/10/2007
Région: 94 - val-de-marne


+1 Blueharp.



--------------------


Message écrit le: 26/08/2015 15:09
Krokro

Comptable général en entreprise
Messages: 61
Inscrit le: 12/09/2012
Région: 13 - bouches-du-rhône


Bonjour,

Merci pour votre réponse.

J'ai réussi à trouver ce site du gouvernement qui reprend tout ce qui concerne les congés :

http://travail-emploi.gouv.fr/informations-pratiques,89/fiches-pratiques,91/conges-et-absences-du-salarie,114/les-conges-payes,1035.html#sommaire_10

Du coup j'essaye tant bien que mal de comprendre comment faire un bulletin de salaire avec subrogation (car pour ce salarié selon la convention collective nous devons maintenir son salaire à 100% sans délai de carence).

Je n'ai jamais vu ce cas-là et je suis perdue.

Que dois-je faire apparaître sur le bulletin :

- la retenue pour absence

+ le maintien à 100% (donc égal à la retenue ?)

- déduction des IJSS brutes

+ en bas du bulletin le versement des IJSS nettes ?

Si quelqu'un peut m'aider à y voir plus clair il me sauve !

Merci d'avance



Message écrit le: 26/08/2015 15:37
Blueharp


Messages: 286
Inscrit le: 23/06/2015


Re- bonjour,

Je viens de traiter ce point en répondant à la question Complément employeur 100% sans carence

Cordialement



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