Message écrit le: 02/09/2015 22:56
Jci Directeur comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 01/09/2015 Région: 92 - hauts-de-seine	Message édité par Jci le 02/09/2015 22:57 Merci de votre réponse, c'est également ma compréhension, mais en échangeant avec un CAC aujourd'hui, j'ai reçu un avis contraire. Selon lui nous devons nous aligner sur les termes du contrat de service, bien antérieur au CICE, et qui parle de charges de personnel dans leur globalité. Donc nous devrions refacturer le montant "net" des 64, et pour le prochain exercice rédiger un avenant au contrat, excluant le CICE. Difficile de s'y retrouver, je pense que je vais attendre que nos propres CAC viennent revoir nos comptes, je maintiendrai mon raisonnement, et nous discuterons si besoin... NF

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