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Traitement de titres détenues dans une société liquidée



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 08/09/2015 13:08

Avocate fiscaliste


Messages: 868
Inscrit le: 08/07/2012
Région: Ch - suisse


Bonjour,

L'associé d'une société liquidée doit effectivement annuler les titres inscrits à son bilan, puisque ladite société n'existe plus.

Dans ce contexte, on constate une plus ou moins-value d'annulation des titres : cela dépend de la valeur de l'actif transmis dans le cadre de la liquidation par rapport à la valeur d'inscription des titres au bilan de l'associé.

Dans l'hypothèse où une moins-value est réalisée, elle n'est en principe pas déductible fiscalement.

Cordialement



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