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Modification de statuts d'une SAS suite cession d'actions



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Posté dans le forum Forum Cessation d'activité, transmission ou reprise
Message écrit le: 03/09/2015 14:37

Entrepreneur
Messages: 12
Inscrit le: 03/09/2015
Région: 59 - nord


Bonjour,
J'ai créé une SAS avec un associé il y a quelques années. Mon associé souhaite maintenant quitter la société et me revendre ses actions. En plus d'être associé, il occupait également le poste de Directeur Général.
Je me demande si je suis obligé de modifier les statuts de ma société et si oui, comment.
- Est-ce que je dois modifier mon article "Apports" où je mentionne le nom des associés créateurs de la société, ainsi que le nombre d'actions possédées? Si oui, dois-je y indiquer la nouvelle répartition des actions (c'est à dire que je reste seul associé avec 100% des actions.
- Un article des statuts mentionne que les associés peuvent nommer un directeur général. A chaque fois, la nomination du DG a fait l'objet d'un point de l'AG annuelle (y compris de l'AG constitutive). Le fait que mon associé quitte ses fonctions de DG m'oblige t-il à écrire un PV d'AG constatant cette démission?
- En annexe 2 des statuts est mentionnée la liste des souscripteurs de la société. il est mentionné qu'il s'agit d'un récapitulatif de tous les fondateurs de la société. Cette annexe est-elle à modifier? Si oui, dois-je la remplacer par la nouvelle répartition des actions?
- Dois-je mentionner quelque part dans les statuts que la société devient une SASU suite au départ de mon associé?

Enfin quelles sont les démarches à effectuer vis à vis du Tribunal de Commerce suite à cette modification? Dois-je procéder de nouveau à une publication légale dans un journal?

Merci d'avance pour vos bons conseils.



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