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Arrêt maladie et bulletin de salaire



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 07/09/2015 20:01

Cadre du secteur privé
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Région: Ci - cote d'ivoire


Bonjour

En complément du message de Blueharp  "......us regardé l'explication fournie dans ce post : https://www.compta-online.com/complement-employeur-100-sans-carence-t54107 ...." 

préciser qu'il peut y avoir  deux cas de presentation du bulletin

CAS 1- Le salarié perçoit directement les indemnités journalières

Alors dans ce cas ton traitement est correct, par différence trouver un salaire brut de sorte à garantir le même salaire net au salarié selon la convention de ton entreprise. Ce montant l imposer aux retenues sociales et fiscales.

Cas 2- La subrogation, lorsque l'employeur perçoit directement de la CPAM à la place du salariés, les indemnités journalières auquel ce dernier à droit.

L'employeur doit donc  reverser les indemintés journalières au salarié tout en intégrant une quote part d'un salaire brut permettant aussi au salarié de percevoir son net habituel. En général on perçoit en haut du bulletin le montant des indemnités journalières brutes dans le salaire brut avec un signe moins (négatif) et ensuite en bas du bulletin au niveau du net à payer les indemnités versées par la CPAM apparaissent avec le signe positif pour leur valeur nette . Attention aux indemnités journalières brutes et nettes.

Les Indemnités journalières ne sont pas soumises à cotisations sociales.

Le montant déterminé pour calculer un salaire de remplacement brut lui est soumis aux retenues fiscales et sociales.

J'espère que j'ai pu aider.

Cordialement



(Nombre de téléchargements: 4)
Memo-sur-indemnites-journalieres-www.licp.fr.pdf
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