Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Cotisations Cavec et Non rémunération



11 réponses
12503 lectures
Posté dans le forum Les Experts-Comptables en cabinet
Message écrit le: 09/09/2015 22:32

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1049
Inscrit le: 07/09/2004
Région: 84 - vaucluse


Bonsoir,

J'ai également créé en SAS mon cabinet en 2013 sans rémunération en qualité de présidente grâce au maintien des allocations chômage.

En qualité de salarié, la cotisation de la CAVEC est forfaitaire, montant fixé par classe et ne tenant pas compte de la rémunération réelle.

Voir : CAVEC Cotisation expert-comptable

Pour ma part, j'ai créé en parallèle un BNC pour l'activité de commissaire aux comptes, de ce fait, c'est l'activité libérale qui est retenue et donc j'ai effectivement bénéficié de l'accre. De plus, en libéral, la cotisation de la CAVEC est calculé sur le revenu réel donc c'est moins pénalisant.

Avez-vous une activité libérale à déclarer ?

Faire une fausse déclaration d'activité libérale alors que vous êtes en SAS est un peu bizarre.

Bonne soirée

Claire

A lire : Modèle d'attestation de non rémunération



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/cotisations-cavec-et-non-remuneration-t54238
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer