Cotisations Cavec et Non rémunération

Bonjour,

Je suis étonné par le fait que la CAVEC "conseille". Effectivement, ce que vous attendez d'eux, ce sont des instructions précises sur la façon de s'inscrire à cet organisme, compte tenu des modalités d'exercice en SASU, et non un conseil. Sur le site de la CAVEC, il est bien évoqué l'inscription des experts comptables salariés mais pas celle des dirigeants de SA ou de SAS et SASU (assimilés salariés pour l'URSSAF mais qui n'en sont pas moins des mandataires sociaux et non des salariés au sens du droit du travail). Si on fait un parallèle avec l'inscription à l'Ordre, où le dirigeant est inscrit comme expert comptable indépendant (+ inscription de la personne morale), on pourrait penser que le président de SASU doit être inscrit à la CAVEC en tant que libéral (en cotisant sur le minimum pour le régime de base et dans la plus petite classe pour le régime complémentaire, s'il ne prend pas de rémunération autre que des dividendes). J'attends avec grand intérêt la réponse définitive que vous fera la CAVEC car j'envisage à terme une création de cabinet avec le même montage juridique que vous.

Cordialement.