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Dépot de marque à l'INPI



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 23/05/2008 17:53
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Précision sur ma réponse :

cf droit comptable francis lefebvre N° 1655 :

Tous les frais constitutifs du cout de production de la marque doivent être comptabilisées en charges, à savoir :
- les frais engagés avant le dépot pour la création de la marque (honoraire, frais internes ou externes, conception du logo ou du nom)...
- les frais de dépot de la marque
- les couts postérieurs au dépot de la marque

La raison est la suivante : les dépenses engagées poir créer ces marques ne peuvent être distinguées de celles engagées pour développer l'activité dans son ensemble.

Seul les brevets ou marque acquis sont comptabilisés en immo.

bonne réception

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