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Le code de deontologie E.C. est il aussi applicable aux comptables



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Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 12/04/2006 11:40
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Diplômé d'Expertise Comptable
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Inscrit le: 22/06/2005


En tant que salariée non inscrite à l'ordre (ou surveillée par l'ordre pour les ec stagiaires), votre épouse n'est pas directement liée par la déontologie de l'ordre.

La responsabilitée de son travail est supportée par son patron expert-comptable et elle n'est soumise qu'à une obligation de discrétion comme tous les salariés (pas de secret professionnel).

La fondation de la déontologie de l'expert comptable réside sur le "Code des Devoirs Professionnels" qui est un document interne à la profession mais utilisé comme référence par les juridictions.

Un nouveau code déontologique devrait être préparé et celui-ci serait édicté sous la forme d'un décret (tel celui pour les CAC). Si quelqu'un à une information à ce sujet ?

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