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Publicité cabinet comptable & la taxe enseignes



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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 15/09/2015 10:16

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


Bonjour,

Jusqu'alors les professions réglementées étaient dispensées de taxe sur les enseignes j'en déduis que la raison était  corrélée de l'interdiction de faire de la publicité et pouvaient par conséquent avoir uniquement des inscriptions pour se signaler.

A présent les cabinets comptables peuvent faire de la publicité, ce qui vient contredire le sens ci dessus, relevant de mon interprétation.

Selon vous,  les cabinets comptables tombent dans le droit commun et doivent faire une déclaration de leur enseigne auprès des communes ayant adoptées la taxe sur les enseignes ?

A l'exception de signalétique ou jalons de direction.

Merci de vos avis

Cordialement

Christian



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