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Conseils :

Rachat moto du gérant par sa société



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 16/09/2015 11:12

Expert-Comptable libéral en cabinet
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Région: 76 - seine-maritime


Bonjour Punky

Je ne vois pas d'interdiction concernant cette cession. Elle doit bien sûr être dans l'intérêt de la société qui va l'acheter. Mais au même titre qu'une société peut disposer à son actif d'un véhicule alloué au dirigeant, elle peut disposer d'une moto.

Il faut établir des actes de cession de véhicules (voir sur le site mon service public, je pense que tu trouveras) et la vendre au prix du marché (estimation à faire). S'agissant d'un véhicule de transport de personnes, la TVA sur les dépenses grevant cette moto ne sera pas récupérable.

Il conviendra également de penser à calculer un avantage en nature pour la quote part d'utilisation personnelle.

Voilà pour les grandes lignes.

Cordialement.



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