Message écrit le: 17/09/2015 15:17 | |
Angy-dcg Etudiant DCG Messages: 3 Inscrit le: 06/02/2014 Région: 76 - seine-maritime | Bonjour, Je permets de venir vers vous tous car je n'arrive pas a trouver une solution qui respecte les règles comptables et sociales. Le compte 421 n'est pas soldé depuis 2010. Les écritures AN se multiplient d'année en année et les différents intervenants on trouvé bon de laisser ce compte en état (ils on peut être raison). Conclusion aujourd'hui nous sommes en 2015 et j'ai des écritures des 4 dernières années concernant des salariés qui ne font plus partie de l'effectif. A noter qu'il s'agit d'une entreprise individuelle et il passe par le TESE. J'ai fait le point de ce compte et j'ai trouvé: 1- au débit: différence entre le net à verser et le net fiscal. Cela veut dire que le salarié a reçu le net fiscal au lieu du net verser, donc trop perçu. 2- au débit: doublons de versement. Ce doublons s'est produit lorsque le salarié a déposé son chèque à la banque et on lui notifié un rejet. Donc on lui en a fait un deuxième, qu'il a présenté à sa banque. Au final la banque a encaissé les deux chèques. 3- au débit: des primes. Les primes ne figurent sur aucun bulletin salaire. J'en ai une pour une fin d'année et l'autre c'est pour un départ de fin CDD. Merci par avance de vos suggestions. Cordialement |
Message écrit le: 18/09/2015 08:02 | |
Mozo Comptable en entreprise Messages: 3506 Inscrit le: 06/06/2012 Région: 34 - hérault | Bonjour, En aucun cas le net imposable doit figurer dans un compte comptable donc non plus dans le 421 Dans le 421 doit être comptabilisé uniquement le net à payer et le réglement 2/ il faut demander le remboursement au salarié 3/ il faut faire un bulletin de paye régularisation cordialement Christian |
Message écrit le: 18/09/2015 09:40 | |
Mallair66 Comptable en entreprise Messages: 164 Inscrit le: 23/08/2006 Région: 66 - pyrénées-orientales | Bonjour, je rajouterai que si la perte se prolonge trop et que vous ne pouvez contacter les salariés dont il est question, vous devrez passer ces sommes dans les pertes exceptionnelles pour solder ce compte. Mais je pense qu'il y a un délai à respecter d'une dizaine d'année et il faudra prouver votre recherche des salariés trop payés. Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 18/09/2015 13:40 | |
Blueharp Messages: 285 Inscrit le: 23/06/2015 | Bonjour, Juste une précision : en matière de règlement des salaires, le délai de prescriptions est de 3 ans (Code du travail, article L3245-1). Les dus aux salariés plus anciens peuvent donc être passé en produits exceptionnels. Cordialement |
Message écrit le: 18/09/2015 18:17 | |
Angy-dcg Etudiant DCG Messages: 3 Inscrit le: 06/02/2014 Région: 76 - seine-maritime | Bonjour, Merci à tous d'avoir donné de l'intérêt et pris du temps pour mon post. Après vérification c'est bien le net à verser qui est enregistré dans le compte 421 et le net fiscal qui est réglé. Sinon pour cette année je vais laisser ainsi et je vais essayer de retrouver les salariés afin de régulariser au mieux. Si les recherches ne sont pas fructueuses je solderai. Encore merci à tous. |