Message écrit le: 24/09/2015 10:25
Lucky luc Comptable en entreprise Messages: 2842 Inscrit le: 09/11/2007	Bonjour, Pour pouvoir obtenir un remboursement de tva, il faut - entre autres conditions - avoir supporté de la TVA dans un autre État de l'UE (dans votre cas c'est la tva française qui est due). Ce peut être le cas si, par exemple, pour raison professionnelle, vous vous déplacez dans un pays de l'Union et que vous y fassiez des achats, ayez des dépenses de restaurant, etc. pour lesquelles vous aller payer de la tva locale. Concernant votre dernière question, 1) il ne s'agit pas de la zone euro mais de l'Union Européenne. 2) Les règles de facturation de tva pour les particuliers sont différentes (ils ne peuvent pas autoliquider) et il y a  dans ce cas généralement de la tva. Entre professionnels, il existe des exceptions à la règle générale qui peuvent conduire à de la facturation de tva. Cordialement. --------------------

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