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Cumul salariat et présidence SAS



1 réponse
1040 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 23/09/2015 17:49
Pierre93

Entrepreneur
Messages: 1
Inscrit le: 23/09/2015
Région: 93 - seine-saint-denis


Bonjour à tous,

Je travaille avec un partenaire sur une activité semblable, et nous avons chacun une société, de forme juridique SAS.

Nous souhaitons percevoir chacun un salaire mensuel : un SMIC. 
En tant que mandataire social, nous ne bénéficierons pas de la réduction de charges patronales (Fillon).

Ma question est donc : serait-il légal que je salarie mon partenaire de mon entreprise, et qu'il me salarie de la sienne ? 

Merci à vous,
Pierre.



Message écrit le: 24/09/2015 09:51
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Sans salaire au titre du mandat social dans vos sociétés respectives et dans le seul et unique but de bénéficier de la réduction Fillon alors que vous n'y avez pas droit : non

Cela s'appelle un emploi fictif puisque vous ne travaillerez pas réellement dans la société de votre ami.

Seul un véritable contrat de travail (avec lien de subordination, travail réel...) peut donner droit à la réduction fillon.

Cordialement



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