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Cession d'un Bâtiment SCI soumise à IS et à la TVA



6 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 25/09/2015 11:27

Responsable comptable en entreprise
Messages: 11
Inscrit le: 26/09/2014
Région: 57 - moselle


bonjour chère DRAMIUNG

Je tiens déjà à vous remercier de votre réponse et c'est plus au moins ce à quoi j'en conclue d'après mes dernières recherches.

En revanche le Notaire me confire que la vente c'est bien faite sans TVA, donc en 775(Produit de cession Actif) je met bien le prix de vente reçu du notaire? et pas de TVA collectée du coup ?

Vous en remerciant par avance, je vous souhaite une agréable journée et weekend...

Cordialement



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