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Provision pour CP / Transfert d'une salariée
3 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 25/09/2015 05:45 | |
Blueharp  Messages: 285 Inscrit le: 23/06/2015 | Message édité par Blueharp le 25/09/2015 05:48 Bonjour, Je viens solliciter le forum sur une question de présentation portant sur l'imputation d'un transfert de charge dans un tableau de bord. Une salariée a été transférée d'une entreprise d'un groupe vers une autre. Ce transfert fera l'objet d'une refacturation des CP acquis à la date du transfert, de la société d'accueil vers la société d'envoi, puisque c'est la société d'accueil qui maintient le salaire pendant la prise des CP. C'est une opération dont je dois tenir compte pour la réalisation du tableau de bord de l'entreprise d'accueil. Dans ce tableau, on distingue les salaires, les charges sociales, la provision pour CP et celle pour les charges afférentes, et c'est la prise en compte qui me pose problème. Concrètement, la salariée "arrive" avec une provision de 34 jours de CP. Sur le mois d'arrivée, j'inclus la refacturation des CP (en moins) dans la provision pour CP et celle pour charges sur CP. Mais le mois suivant, la salariée a pris 17 jours de CP. Dois-je déduire la refacturation en partie de la provision pour CP et en partie des salaires, ou bien en totalité de la provision pour CP, comme pour le mois d'arrivée ? Je perds un peu le fil. Tout serait plus simple si tout était réuni sur une double ligne "salaires" et "charges", mais je dois distinguer les CP. Merci d'avance ! Cordialement |
Message écrit le: 19/10/2015 08:52 | |
Mallair66  Comptable en entreprise Messages: 164 Inscrit le: 23/08/2006 Région: 66 - pyrénées-orientales | Bonjour, Pour moi vous devriez tout prendre sur la provision, comme pour un stock "premier entré - premier sorti", il faut solder l'ancienne provision avant d'entamer la nouvelle (même si à terme les deux se confondent) Cordialement, -------------------- |
Message écrit le: 19/10/2015 12:23 | |
Blueharp Messages: 285 Inscrit le: 23/06/2015 | Bonjour, Merci beaucoup ! Cordialement |
Message écrit le: 20/10/2015 15:39 | |
Lj4 - Expert-comptable en entreprise Messages: 1417 Inscrit le: 03/03/2003 Région: 92 - hauts-de-seine | Bonjour, Je ne sais pas comment vous présentez votre tableau de bord mais je pense qu'il ne faut pas tenir compte de la "refacturation" des congés payés. Les congés payés ne sont pas facturés. Juridiquement on ne vend et on n'achète pas des congés payés. il s'agit juste du transfert financier d'une dette de congés payés d'une entreprise vers une autre. Les us et coutumes sont tels qu'on établit habituellement une facture. Mais le terme est galvaudé. D'ailleurs la "facture " n'est pas assujettie à la TVA. A la rigueur il suffirait de faire un chèque et d'inscrire l'encaissement dans les comptes 428 et 438. A bientôt Laurent |
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