Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Question d'ordre fiscale



5 réponses
6876 lectures
Posté dans le forum Forum Discussion générale
Message écrit le: 11/04/2006 12:33

Expert-Comptable associé en cabinet
Messages: 111
Inscrit le: 08/03/2006
Région: 50 - manche


Bonjour,

D'une manière générale, pour les sociétés commerciales, le PV de l' AGO annuelle d'approbation des comptes est obligatoires, il doit être retranscrit dans le registre des PV d'assemblées. Il n'est pas à adresser au greffe du TC. Par contre, il doit être adressé à l'administration en même temps que le dépôt de la liasse fiscale N+1.

Cordialement,

P.S. : Les modalités juridiques et fiscales varient sensiblement d'une structure juridique à l'autre. Il faudrait que votre question soit davantage ciblée.

Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/question-ordre-fiscale-t5444
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2020 Compta Online
S'informer, partager, évoluer