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Saisie des rémunération - frais de déplacement routier



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 01/10/2015 16:41

Comptable en entreprise
Messages: 164
Inscrit le: 23/08/2006
Région: 66 - pyrénées-orientales


Bonjour,

à ma connaissance les "heures" ne rentrent pas dans la calcul, tout ce qui compte c'est la montant brut sur lequel sont calculés les cotisations (donc avec les primes et les heures sup).

Si les frais de déplacement sont des frais professionnels, ils viennent en diminution de ce brut pour être réintégré en pied de bulletin. donc je ne pense pas qu'il rentre dans le calcul. Si c'est un avantage en nature là c'est différent.

Enfin voici les liens qui m'ont permis de vous répondre :

la différence entre frais professionnels et avantages en nature

Le calcul de la quotité saisissable sur son salaire

Cordialement,



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