Commissions agence de voyage declaration Das2

Bonjour,

Au 210, on peut lire :

En définitive, il convient de ne pas exiger la déclaration prévue à l'article 240 du CGI, à l'égard des remises s'analysant en de véritables diminutions de prix consenties par les entreprises à leurs clients en fonction du chiffre d'affaires réalisé avec ces derniers. En revanche, si les remises constituent la rémunération d'un service rendu par le client, les sommes correspondantes demeurent, bien entendu, soumises à l'obligation de déclaration.

A mon sens, ces commissions des prestataires hôteliers sont à analyser généralement comme des ristournes. Le service rendu par l'agence l'est au profit de celui qui achète le voyage et il est rémunéré pour ça par la marge sur l'opération d'entremise dont la commission hôtelière fait partie (Cf. le calcul de la marge pour la base d'imposition à la tva où ces commissions sont ajoutées). Il n'y a pas vraiment de service rendu à 'hôtelier et il s'agit donc pour moi d'une diminution de prix qui n'est pas à déclarer.

De toute façon, je ne vois pas quelles autres commissions viserait sinon le n°250.

Cordialement.