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Ventes UE et hors UE à des non assujetti à la TVA ?
4 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 04/10/2015 12:44 |
Expert-Comptable salarié en cabinet
Messages: 1240 Inscrit le: 06/12/2006 Région: 51 - marne
| Bonjour, Il faudrait préciser le domaine d activité et la nature de le vente concernée et le lieu des intervenants Voici les principes relatifs à vos questions : Pour une livraison intracommunautaire d un assujetti FR à un non assujetti UE (particulier) : en principe TVA FR car le particulier ne peut pas auto liquide s il n est pas assujetti. Pour une exportation d un assujetti FR à un assujetti ou non hors UE, c est bien le régime des exportations qui s applique : facturation HT Attention, pour ces opérations il y a des dérogations suivants les éléments que je vous demande supra. Cordialement,
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