Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Solde CVAE et exercices décalé (1329-DEF)



12 réponses
45278 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 10/10/2015 16:30

Expert-Comptable Stagiaire en cabinet
Messages: 16
Inscrit le: 20/04/2010
Région: 59 - nord


Message édité par Red1pop le 10/10/2015 16:32

Bonjour à tous,

Après plusieurs recherche sur internet, je ne trouve pas de réponses claires et précises à ce sujet.

Je me demande lorsqu'une entreprise clôture son exercice en décalé (imaginons au 31/03/N) est ce que sur son solde de CVAE payés au 05/05/N+1 (1329-DEF), elle doit déduire les acomptes payé en 06/N-1 et 09/N-1 ou alors elle doit déduire les acomptes payés en 06/N et 09/N.

En vous remerciant par avance.

Cordialement.



--------------------


Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/solde-cvae-et-exercices-decale-1329-def-t54558
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer