Message écrit le: 12/10/2015 15:08 | |
Transi Responsable comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 07/10/2013 Région: 44 - loire-atlantique | Bonjour, Je sèche pour la comptabilisation de la taxe d'aménagement qui fait suite à la construction de notre bâtiment (bureau, entrepôt, stationnement). Je songe au compte 63513 AUTRES IMP?"TS LOCAUX, mais sans certitude aucune. Au risque de vous hérisser le poil, est-il possible d'immobiliser cette charge ? Et si oui, dans quel compte ? Merci. |
Message écrit le: 12/10/2015 18:41 | |
Fabrice heuvrar.. Expert-Comptable libéral en cabinet Messages: 2634 Inscrit le: 10/12/2005 Région: Asnieres sur seine | Bonjour, Selon l'article L. 331-1 du code de l'urbanisme :
et l'article 302 septies B
En conséquence, je serai d'avis de l'immobiliser dans le même compte que la construction que votre bâtiment et de l'amortir sur la même durée que le composant principal. Cordialement. A lire :
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Message écrit le: 08/08/2016 14:38 | |
Junior078 Assistant comptable en entreprise Messages: 1 Inscrit le: 25/07/2014 Région: Sn - sénégal | Bonjour, Je bloque aussi un peu sur la redevance d'archéologie préventive. J'assiste actuellement l'un des responsables client pour l'établissement des états financiers d'une entreprise (date de clôture : 30/06/N). Parmis les facture reçues l'on a cete redevance et la question est de savoir si l'intègre au niveau des immobilisations (aménagement terrain). Est ce que je suis le même raisonnement, c'est à dire je l'immobilise et ensuite je l'amorti, ou je le considère comme une charge ? -------------------- |
Message écrit le: 08/08/2016 16:53 | |
Transi Responsable comptable en entreprise Messages: 2 Inscrit le: 07/10/2013 Région: 44 - loire-atlantique | Désolé de ne pas vous avoir répondu à l'époque ! Toutes mes excuses ! Mon expert-comptable a la même réponse que vous. Merci. |
Message écrit le: 08/08/2016 23:31 | |
Thierrymolle Expert-comptable mémorialiste Messages: 1067 Inscrit le: 26/03/2012 Région: 69 - rhône | Monsieur Vous êtes assujetti à la redevance perçue sur les travaux d'archéologie (article 1647 du Code Général des Impôts). Vous vous demandez si cette taxe doit être incluse dans le coût de l'immeuble produit par votre société ou si cette dépense doit être comptabilisée dans le poste impôts et taxes de son compte de résultat. Cette redevance doit être immobilisée. Elle est intégrée au coût de la construction produite par votre société. (Lefebvre comptable N°1435-1 ) En espérant que cette réponse " copier-coller " corresponde à votre attente. |