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Modifier la fréquence de rémunération (SASU)



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Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 17/10/2015 17:01

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 2634
Inscrit le: 10/12/2005
Région: Asnieres sur seine


Bonjour Romain,

Vous indiquez que vous êtes mandataire social dans une SASU, pouvez-vous m'indiquer si vous êtes président ou directeur général ?

Au préalable, vous devez distinguer deux choses :

  • le paiement de votre rémunération (imputation dans votre compte courant où dans votre compte comptable de salarié) ;
  • le décaissement de trésorerie relatif à votre rémunération.

Les deux cas ci-dessus impacteront obligatoirement vos cotisations sociales, et par conséquent, ne sont pas neutre en terme d'impact sur votre trésorerie.

Pour répondre plus précisément à votre interrogation. Il faut se référer aux statuts de votre société (s'il prévoit les modalités de votre rémunération) ou à un document annexe (s'il existe).

En outre, vous souhaitez diminuer votre rémunération, je pense que vous pouvez le faire selon les modalités que vous avez mentionné (deux salaires par trimestre) et l'assemblée générale statuera sur celle-ci à postériori.

Par ailleurs, si votre SASU a un commissaire aux comptes, il faudra lui communiquer cette modification afin qu'il en tire les conséquences éventuelles sur son rapport spécial.

Cordialement.



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