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Conseils :

TVA CA3 à l'encaissement



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 14/10/2015 22:32

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

La TVA sur prestations de services est en effet à déclarer lors de tout paiement.

Dans votre cas, lors de la déclaration du 21 M+1 (juillet), aucune TVA n'est à déclarer dans la mesure où vos créances n'ont pas été encaissées (dans le mois des opérations concernées, soit juin).

Aucune écriture à passer.

Pour vous aider, voici comment vous pouvez procéder. Considérez le compte 44571x comme une baignoire. Vous la remplissez lors de toute facture de vente. Vous devez la videz lors de toue encaissement (en constatant la déclaration de TVA souscrite).
Au 30 juin, votre baignoire contient 2.000 euros de TVA que vous devrez déclarer dès lors que les conditions d'exigibilité seront réunies.

A cette même date, votre encours clients impayés est de 12.00 euros TTC soit 2.00 euros en TVA, soit la somme qu'il convient de laisser dans la baignoire...

Après chaque déclaration, le solde de votre compte 44571x doit correspondre à la TVA sur vos créances non encaissées.

Ainsi si votre client vous avait réglé 4.500 euros TTC en juin, le solde du compte 411 aurait été de 7.500 euros TTC soit une TVA de 1.250 euros.

Vous auriez déclaré 3.750 euros HT de prestations et 750 euros de TVA sur votre CA3.

OD à passer : D44571x 750 euros / C44551x 750 euros

Le solde de votre compte de TVA collectée aurait ainsi été porté de 2.000 euros à 1.250 euros.

J'espère avoir été clair et vous avoir aidé. Pourquoi ne pas confier l'établissement de ces déclarations à votre expert-comptable ?

Cordialement.



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