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TVA Ventes UE commerce ambulant
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 15/10/2015 14:50 |
 Comptable en entreprise
Messages: 3 Inscrit le: 15/10/2015 Région: 59 - nord
| Bonjour, Je suis commerçante ambulante établie en France, en entreprise individuelle. J'ai choisi le régime réel normal avec dépôt trimestriel de CA3. Je réalise une grosse partie de mon CA en Belgique, mes clients étant des particuliers, donc non assujettis, j'applique le taux de TVA français sur mes ventes. Ma question porte sur la déclaration de TVA : dois-je inclure tout simplement mes ventes réalisées en Belgique dans mon CA à déclarer, ou dois-je faire la distinction sur une autre ligne de la CA3 ? Merci d'avance !
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