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TVA Ventes UE commerce ambulant
5 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 17/10/2015 11:52 |
Comptable en entreprise
Messages: 3 Inscrit le: 15/10/2015 Région: 59 - nord
| Bonjour et merci pour cette réponse rapide. J'avoue que ça ne m'enchante guère d'avoir affaire à une administration fiscale de plus ;) Je me demande s'il n'y a pas une histoire de seuil de CA comme pour la vente à distance ? J'ai cherché dans les textes mais je ne trouve rien sur la vente directe au consommateur "sur place". Je m'étonne aussi qu'on ne m'ait transmis aucune info à ce sujet quand je me suis immatriculée comme entreprise étrangère afin d'obtenir la carte de vendeur ambulant belge... Et si je passais en franchise de TVA, ça réglerait le problème...? Merci d'avance pour vos avis sur la question...
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