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Controle URSSAF : Certificat de validation TDS Normes



5 réponses
12811 lectures
Posté dans le forum Forum Droit social
Message écrit le: 21/10/2015 09:47
Magaliec

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 10/11/2008
Région: 75 - paris


Bonjour,

Pour le contrôle URSSAF de mon client, on me demande le certificat de validation TDS normes. Est-ce que vous savez à quoi ce document correspond t-il exactement?

(sachant que la N4DS est envoyée par mon logiciel via le site jedeclare. com)

Merci infiniment



Message écrit le: 21/10/2015 11:42
Sandra schmidt

Rédactrice et modératrice Compta Online


Messages: 6862
Inscrit le: 04/11/2007
Région: 75 - paris


Bonjour,

Je n'ai jamais utilisé jedeclare.com pour la DADS. Par contre, il me semble que ce certificat de validation TDS normes n'existe plus depuis 2006 (fin de la norme TDS et début de la DADS).

Il a normalement été remplacé par les bilans de contrôle TDS, un pour chaque caisse (URSSAF, arrco-agirc etc...). C'est un mail qui est envoyé au cabinet et qui permet d'accéder aux différents bilans de contrôle.

Je suppose qu'il doit exister la même chose sur jedeclare.com ?

D'autres auront peut être plus d'informations ?

Cordialement



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Message écrit le: 21/10/2015 13:28
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


bonjour

regardez sur ce pdf du OEC, en slyde 22 et 23 etc...  si vous trouvez votre bonheur

cordialement

Christian



Message écrit le: 21/10/2015 14:21
Magaliec

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 10/11/2008
Région: 75 - paris


merci pour votre réponse

mais je n'ai pas de fichier prdf sous votre message où je peux cliquer....merci beaucoup pour votre retour



Message écrit le: 21/10/2015 19:10
Mozo

Comptable en entreprise
Messages: 3506
Inscrit le: 06/06/2012
Région: 34 - hérault


avec le fichier c'est mieux, en effet

www.oec-paris.fr/doc/348

Cordialement

Christian



Message écrit le: 22/10/2015 10:47
Magaliec

Expert-Comptable Mémorialiste en cabinet
Messages: 9
Inscrit le: 10/11/2008
Région: 75 - paris


bonjour

je vous remercie infiniment.

Bien à vous



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