Holding et CICE

Bonjour,

L'intégration fiscale (et non réintégration) est un dispositif permettant aux sociétés à l'IS détenues à plus de 95% par une autre personne morale à l'IS de payer celui-ci au niveau de la société tête de groupe ; le résultat imposable correspondra à la somme des résultats de chacune des filiales et de la tête de groupe. Cela présente un intérêt notamment si certaines filiales sont déficitaires (déduction immédiate des déficits vis-à-vis de l'IS). La société tête de groupe est donc dans ce cas seule redevable de l'IS.

La conséquence est que tous les crédits d'impôts portant sur l'IS sont, en toute logique, remontés à la société mère de la même manière, comme le précise le CGI :

• Article 223 O sur les crédits et réductions d'impôts pour lesquels la mère se substituent aux filiales,
• Article 244 quater C, cité dans l'article précédent, qui expose le CICE.

Concernant les écriture : en principe, la filiale va devoir payer à la société-mère l'IS dont elle aurait été redevable en l'absence d'intégration fiscale. Chez la fille, vous allez donc devoir passer :

• 6981D / 451C (compte de groupe) pour le montant de l'IS.
• 451D / 6459C (ou 649) (celle-ci reste à confirmer, peut-être que le montant de l'IS net de CICE doit être constaté dans la première écriture, dur de trouver de l'info).

Chez la mère :

• 451D / 6989C montant de l'IS
• 6459D / 451C montant du CICE (encore un fois, à confirmer, mais c'est ce qui me semble le plus logique).

Cordialement,