Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
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Prestation europeenne avec ou sans tva
8 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 20/11/2015 10:44 |
Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 355 Inscrit le: 24/08/2006 Région: 69 - rhône
| Message édité par Comptable69 le 20/11/2015 10:44 Bonjour, Merci pour vos retours Pour moi nous somme dans le cadre d'une vente immatérielle (location de stand). Si je comprends bien les textes, il faudrait appliquer le taux de TVA du pays d'établissement de l'acheteur professionnel. Donc dans notre cas la France. Le prestataire anglais devrait donc vous facturer sa prestation HT mais apparemment il faudrait auto liquider la TVA du coté de mon client Français. Qu'en pensez vous? Bien cordialement
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