Logo Compta Online
Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :

Prestation europeenne avec ou sans tva



8 réponses
2349 lectures
Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
Message écrit le: 20/11/2015 10:44

Collaborateur comptable en cabinet
Messages: 355
Inscrit le: 24/08/2006
Région: 69 - rhône


Message édité par Comptable69 le 20/11/2015 10:44

Bonjour,

Merci pour vos retours

Pour moi nous somme dans le cadre d'une vente immatérielle (location de stand).

Si je comprends bien les textes, il faudrait appliquer le taux de TVA du pays d'établissement de l'acheteur professionnel. Donc dans notre cas la France.

Le prestataire anglais devrait donc vous facturer sa prestation HT mais apparemment il faudrait auto liquider la TVA du coté de mon client Français. 

Qu'en pensez vous?

Bien cordialement



Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/prestation-europeenne-avec-ou-sans-tva-t54689
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.

© 2003-2024 Compta Online
S'informer, partager, évoluer