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CSG non déductible d'un gérant majoritaire
10 réponses
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Posté dans le forum Forum Droit Fiscal, droit des sociétés, droit des affaires
| Message écrit le: 02/04/2004 21:38 |
Messages: Inscrit le: 01/01/1970
| Il y a aussi le cas de figure où la société paie l'intrégralité des cotisations du gérant mais impute au compte courant de ce dernier le montant de la csg non déductible.
Je suppose que dans ce cas, l'AGO doit prévoir que la csg non déductible reste à la charge du gérant.
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