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Tva déductible sur frais de mission : parking et autoroutes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 21/04/2006 10:47
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Bonjour,

Je suis d'accord sur le fait que la TVA sur les péages est déductible pour les assujettis "réalisant, dans le cadre professionnel, des opérations ouvrant droit à déduction" (exemple : entreprises de transport routier). Pareil pour les parcs de stationnements.

Les textes semblent dire que c'est le cadre dans lequel sont effectués les frais (péage, parking...) qui est déterminant.

Je te remercie pour les références données, kristen. J'ai trouvé le numéro et fait une copie, mais je trouve toujours les textes ambigus.

Cordialement,

Tommy

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