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Tva déductible sur frais de mission : parking et autoroutes



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 24/04/2006 22:55
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Message édité par 1euro le 24/04/2006 23:53
Votre question : si un commercial loue une voiture pour se rendre de Paris à lyon, dans le cadre de son activité professionnelle - la TVA sur le peage est elle alors récupérable ?

Réponse : la TVA sur les péages est récupérable quelque soit le type de véhicule utilitaire ou de tourisme. (c'est ici, je crois, une exception au principe suivant : les services afférents à des biens exclus du droit à deduction sont eux mêmes exclus du droit à déduction.) - inutile d'exiger une facture, le ticket suffit à condtion que le taux de TVA et le montant de TVA apparaissent distinctement. Néanmoins, votre commercial devra faire figurer sur le ticket (le nom de sa société, l'immatriculation), et surtout indiquer le motif de son déplacement. (la dépense doit être liée à l'activité de l'entreprise.)

donc pour répondre à votre question, vous pouvez récupérez la TVA, si toutes les conditions ci-dessus sont réunies

En cabinet, pour ce genre de frais, on travaille surtout avec des tickets, j'ai un vague souvenir, environ une centaine de tickets dans une pochette plastique.

Dans les grandes PME / grandes entreprises, le plus souvent, il s'agit d'un abonnement, avec des factures périodiques, mensuelles, ou l'immatriculation du véhicule est indiquée systematiquement, c'est beaucoup moins fastidieux que les tickets.

Bon courage à tous

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