Avant d'imprimer ce document, pensez à l'environnement.
Conseils :- Pensez à utiliser l'outil de prévisualisation avant d'imprimer, cela permet d'optimiser votre mise en page et d'économiser du papier
- Privilégiez l'impression en noir et blanc
- Imprimez en recto/verso
- Imprimez sur du papier recyclé et n'oubliez pas de recycler les pages inutiles
Apport d'un fonds de commerce à SARL acquis en viager.
4 réponses
2443 lectures
Posté dans le forum Forum Création d'entreprise
| Message écrit le: 29/10/2015 06:41 |
Cadre du secteur public
Messages: 6 Inscrit le: 26/03/2014 Région: 69 - rhône
| Bonjour, La SARL est à l'IR. L'acte de constitution de la SARL fait mention d'apport de l'actif et du passif, mais dans les faits aucun passif n'a été apporté et inscrit au bilan d'ouverture de la SARL. Par la suite et chaque année, aucun passif ne matérialise la dette de la société envers le crédirentier. La société aurait peut être dû provisionner cette dette afin que la charge puisse être appropriée et déduite par la SARL. La STEF est la Société de Fait créée par l'entrepreneur individuel M. X et une autre personne physique. Société également à l'IR, dont les statuts sont si anciens qu'il n'a pas été possible de retrouver l'acte d'apport initial de M. X à la société de fait. Merci de votre attention. Cordialement
|
| |
Sujet à lire sur Compta Online : https://www.compta-online.com/apport-un-fonds-de-commerce-sarl-acquis-en-viager-t54724
Liste des forums sur Compta Online : https://www.compta-online.com/listeForums
Avertissement : Ce site permet aux internautes de dialoguer librement sur le thème de la comptabilité.
Les réponses des Internautes et des membres du forum n'engagent en aucun cas la responsabilité de Compta Online.
Tout élément se trouvant sur ce site est la propriété exclusive de Compta Online, sous réserve de droits appartenant à des tiers.
Toute copie, toute reprise ou tout usage des photographies, illustrations et graphismes, ainsi que toute reprise de la mise en page figurant sur ce site, ainsi que toute copie ou reprise en tout ou partie des textes cités sur ce site sont strictement interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
Toute reprise ou tout usage, à quelque titre que ce soit, des marques textuelles, graphiques ou combinées (comme notamment les logos) sont également interdits, sous réserve de l'autorisation express écrite de l'ayant droit.
© 2003-2024
Compta OnlineS'informer, partager, évoluer