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Dividende et dette sociale



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Posté dans le forum Forum Comptabilité générale
Message écrit le: 27/10/2015 08:20

Expert-Comptable libéral en cabinet
Messages: 1359
Inscrit le: 22/03/2006
Région: 76 - seine-maritime


Bonjour

Je complète les propos de Mozo.

Antérieurement, les dividendes étaient versés "bruts" c'est à dire pour le montant décidé en AGO. L'administration fiscale a ensuite introduit la notion de prélèvements à la source et désormais, les prélèvements sociaux sont donc acquittés par la société pour le compte des associés, qui ne perçoivent plus quant à eux que le montant "net" de leurs dividendes.

Pour rappel, dès lors que le montant des contributions sociales excèdent 1.500 euros, elles doivent être payées par virement sur le compte du trésor public (attention à lire attentivement la notice, car l'ordre de virement doit répondre, notamment dans le libellé de l'opération, à un certain formalisme).

Cordialement.



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